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Model's Baby :

Robe de bapteme, Costume de bapteme, chaussure de bapteme...

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Message par Claire R
Claire R
J'ai commandée une tenue de baptême pour ma fille, la robe de baptême est très belle, les tissus ...
13-12-2017
Message par Marie A
Marie A
Très beau site, vos produits sont magnifiques et de très belle qualité, je ne regrette pas mon ac ...
30-06-2017
Message par Katia.DS
Katia.DS
Je conseille vivement ce site, le service client est très professionnel et à votre écoute, colis ...
07-06-2017

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1) Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

MODEL'S BABY

représenté par SANDRA DA SILVA

76 rue des Varennes

45650 Saint Jean Le Blanc

SIRET : 7974646660016

TVA Intracommunautaire : FR 75 797 464 666

Les sites de vente en ligne www.modelsbaby.com et www.modelsbaby.fr sont régis par le régime de l’auto-entrepreneur, entreprise française.

Ci-après « MODEL'S BABY »

 

et

 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.modelsbaby.com  ce site est accessible via les urls www.modelsbaby.com et www.modelsbaby.fr

 

Ci-après « l’utilisateur »

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MODEL'S BABY et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.modelsbaby.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

 

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

 

2) Produits

 

Les produits proposés à la vente par MODEL'S BABY sont ceux figurant sur le site www.modelsbaby.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MODEL'S BABY ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3) Prix :

 

Les prix sont présentés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, les prix sont hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

 

 

MODEL'S BABY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4) Commande :

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MODEL'S BABY a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par MODEL'S BABY, et non que le produit commandé est disponible.

 

5) Paiement :

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.

L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

 

Paiement en ligne par carte bancaire via PAYPAL :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Paiement par chéque bancaire accepté, envoi des commande aprés encaissement du chèque par MODEL'S BABY.

Paiement par virement bancaire accepté (dans ce cas nous envoyé un mail nous demandant le paiement par virement bancaire, dès lors un mail vous est renvoyé avec les coordonnées bancaires pour le virement.

Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

 

6) Sécurisation du paiement :

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société MODEL'S BABY utilise le service de paiement PAYPAL©. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

 

7) Frais de port, conditions et délais de livraison :

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de MODEL'S BABY ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à MODEL'S BABY.

 

MODEL'S BABY se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

 

• Zone de livraison : France et Corse

• Tarifs et délais de livraison :

- livraison par la Poste (colissimo) : frais de port de 6,90 € à 15 € suivant le poids de votre commande ( poids maximum pour une commande : 15 kilos), délais de livraison moyens 2 à 7 jours ouvrés aprés expédition du colis.

 

 

 

8) Retours et échanges :

 

• Conditions nécessaires au retour

 

  • droit de rétractation des consommateurs dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception de leur commande.
  • Droit de Rétractation :

     

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Model’s Baby, 76 rue des Varennes 45 650 Saint Jean Le Blanc, Tél 06.17.45.14.35, modelsbaby.france@gmail.com ,  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (fourni lors de la livraison) mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

    Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et MODEL'S BABY se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

 

L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine en bon état, non abîmé et non déchiré et, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.

 

• Modes de retour proposés

 

Le client a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

 

MODEL'S BABY

représenté par SANDRA DA SILVA

76 rue des Varennes

45650 Saint Jean Le Blanc

Service consommateur : 06.17.45.14.35

 

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé aprés vérification au remboursement du ou des produits et conformes aux règles ci-dessus, y compris frais de port payé par le client lors de la commande par virement bancaire ou chèque dans un délai de 14 jours aprés réception de l'avis de rétractation du client. Model's Baby pourra tout de même « différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ».

 

9) Protection des données personnelles :

 

• Informations nominatives

 

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à MODEL'S BABY.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.modelsbaby.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

 

MODEL'S BABY

représenté par SANDRA DA SILVA

76 rue des Varennes

45650 Saint Jean Le Blanc

 

• cookies

 

L’utilisateur est informé que MODEL'S BABY recourt à l’usage de cookies.

 

10) Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site MODEL'S BABY, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société MODEL'S BABY.

 

11) Responsabilité :

 

La société MODEL'S BABY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MODEL'S BABY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, MODEL'S BABY dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

12) Intégralité :

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13) Durée :

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MODEL'S BABY.

 

14) Droit applicable-Litiges :

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.